IHE PAM France
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IHE PAM France - Local Development build (v0.1.0) built by the FHIR (HL7® FHIR® Standard) Build Tools. See the Directory of published versions

CodeSystem: IHE France PAM Professional Category CodeSystem

Official URL: https://hl7.fr/ig/v2/pam/CodeSystem/ihe-france-pam-professional-category-cs Version: 0.1.0
Draft as of 2026-10-20 Computable Name: IHEFrancePamProfessionalCategoryCS

Catégorie socioprofessionnelle (ZFP-2, nomenclature PCS 2003 de l’INSEE).

This Code system is referenced in the definition of the following value sets:

This case-sensitive code system https://hl7.fr/ig/v2/pam/CodeSystem/ihe-france-pam-professional-category-cs defines the following codes:

CodeDisplayDefinition
11 Agriculteurs sur petite exploitation Agriculteurs sur petite exploitation.
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation Agriculteurs sur moyenne exploitation.
13 Agriculteurs sur grande exploitation Agriculteurs sur grande exploitation.
21 Artisans Artisans.
22 Commerçants et assimilés Commerçants et assimilés.
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus.
31 Professions libérales Professions libérales.
33 Cadres de la fonction publique Cadres de la fonction publique.
34 Professeurs, professions scientifiques Professeurs, professions scientifiques.
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles Professions de l'information, des arts et des spectacles.
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise.
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise.
42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés.
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social Professions intermédiaires de la santé et du travail social.
44 Clergé, religieux Clergé, religieux.
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique Professions intermédiaires administratives de la fonction publique.
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.
47 Techniciens Techniciens.
48 Contremaîtres, agents de maîtrise Contremaîtres, agents de maîtrise.
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique Employés civils et agents de service de la fonction publique.
53 Policiers et militaires Policiers et militaires.
54 Employés administratifs d'entreprise Employés administratifs d'entreprise.
55 Employés de commerce Employés de commerce.
56 Personnels des services directs aux particuliers Personnels des services directs aux particuliers.
62 Ouvriers qualifiés de type industriel Ouvriers qualifiés de type industriel.
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal Ouvriers qualifiés de type artisanal.
64 Chauffeurs Chauffeurs.
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport.
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel Ouvriers non qualifiés de type industriel.
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal Ouvriers non qualifiés de type artisanal.
69 Ouvriers agricoles Ouvriers agricoles.
71 Anciens agriculteurs exploitants Anciens agriculteurs exploitants.
72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise.
74 Anciens cadres Anciens cadres.
75 Anciennes professions intermédiaires Anciennes professions intermédiaires.
77 Anciens employés Anciens employés.
78 Anciens ouvriers Anciens ouvriers.
81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé Chômeurs n'ayant jamais travaillé.
83 Militaires du contingent Militaires du contingent.
84 Élèves, étudiants Élèves, étudiants.
85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités).
86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités).

Description of the above table(s).