IHE PAM France
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IHE PAM France - version de développement local (intégration continue v0.1.0) construite par les outils de publication FHIR (HL7® FHIR® Standard). Voir le répertoire des versions publiées

CodeSystem: IHE France PAM Identity Document CodeSystem

URL officielle: https://hl7.fr/ig/v2/pam/CodeSystem/ihe-france-pam-identity-document-cs Version: 0.1.0
Draft à date du 2026-10-20 Nom computable: IHEFrancePamIdentityDocumentCS

Type de justificatif d’identité (ZFD-7, table IHE-FRANCE-ZFD-7).

Ce système de codes est référencé dans la définition des ensembles de valeurs suivants :

This case-sensitive code system https://hl7.fr/ig/v2/pam/CodeSystem/ihe-france-pam-identity-document-cs defines the following codes:

CodeAffichageDéfinition
AN Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de naissance.
CC Carnet de circulation Carnet de circulation.
CE Carte européenne Carte européenne.
CM Carte militaire Carte militaire.
CN Carte nationale d'identité Carte nationale d'identité.
CS Titre de séjour Titre de séjour.
LE Livret de famille Livret de famille.
PA Passeport Passeport.
PC Permis de conduire Permis de conduire.
TC Tiers de confiance Contrat de confiance utilisé pour qualifier l'identité en dehors du laboratoire.
AV Application Carte Vitale Application Carte Vitale.
DC Document de circulation pour étranger mineur Document de circulation pour étranger mineur.
AC Acte de naissance et carte Vitale avec photo Acte de naissance accompagné d'une carte Vitale avec photo.
IE Identification électronique eIDAS Identification électronique eIDAS.

Description du (des) tableau(x) ci-dessus.